SAS MATT
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 30,0 k€
SAS MATT est une SAS immatriculée le 24 août 2023 sous le numéro SIREN 978 391 126. Son siège social est situé 4 FRM de la Morteau, 08160 Vendresse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Thierry MERCIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS MATT
INSEE- Dénomination
- SAS MATT
- SIREN
- 978 391 126
- SIRET (siège)
- 978 391 126 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47978391126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 391 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 24 août 2023
- Siège social
- 4 FRM de la Morteau, 08160, Vendresse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MATT
Production d'énergie photovoltaïque
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Finances de SAS MATT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MATT
INSEEÉtablissements de SAS MATT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08160 VendresseSiègeActif
978 391 126 00015 · ouvert le 02 août 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS MATT
INPIConformité de SAS MATT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MATT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MATT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/06993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025L01375
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 janvier 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00509
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/06248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/06714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025003869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2024013641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 avril 2025 · N° 21/08567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/04876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/03571
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Décision du 13 juillet 2023 · N° 21/06036
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/00943
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-19.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MATT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MATT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-24 · Début d'activité : 2023-08-02
- création
Date d'effet : 24 août 2023
Questions fréquentes sur SAS MATT
Quel est le numéro SIREN de SAS MATT ?
Le numéro SIREN de SAS MATT est 978 391 126. Le SIRET de son siège social est 978 391 126 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47978391126.
Qui dirige SAS MATT ?
SAS MATT est dirigée par Thierry MERCIER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MATT ?
Le siège social de SAS MATT est situé 4 FRM de la Morteau, 08160 Vendresse.
SAS MATT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MATT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MATT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MATT.
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