SAS MAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SAS MAYA est une SAS immatriculée le 10 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 479 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av les Rives de l'Aude Zac des Rives de l'Aude, 11200 Argens-Minervois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par EMILE GUERRE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS MAYA
INSEE- Dénomination
- SAS MAYA
- SIREN
- 812 479 822
- SIRET (siège)
- 812 479 822 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04812479822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 479 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 10 juillet 2015
- Siège social
- 4 AV LES RIVES DE L'AUDE ZAC DES RIVES DE L'AUDE, 11200, ARGENS-MINERVOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MAYA
Menuiserie, ébénisterie.
Finances de SAS MAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MAYA
INSEEÉtablissements de SAS MAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11200 ARGENS-MINERVOISSiègeActif
812 479 822 00015 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 4332A
Documents juridiques de SAS MAYA
INPIComptes annuels de SAS MAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 08 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 16 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/57851
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026002124
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01454
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06750
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00296
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/06323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/05409
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01690
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05345
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024F02092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique procédures collectives
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026L00159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MAYA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2016, désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-10 · Début d'activité : 2015-07-01
- création
Date d'effet : 10 juillet 2015
Questions fréquentes sur SAS MAYA
Quel est le numéro SIREN de SAS MAYA ?
Le numéro SIREN de SAS MAYA est 812 479 822. Le SIRET de son siège social est 812 479 822 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04812479822.
Qui dirige SAS MAYA ?
SAS MAYA est dirigée par EMILE GUERRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MAYA ?
Le siège social de SAS MAYA est situé 4 av les Rives de l'Aude Zac des Rives de l'Aude, 11200 Argens-Minervois.
SAS MAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MAYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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