SAS MELA
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 606 046, SAS MELA est une SAS créée le 4 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Matonara Chez Luximmo, 20137 Porto-Vecchio. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par MARIE LEANDRI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS MELA
INSEE- Dénomination
- SAS MELA
- SIREN
- 513 606 046
- SIRET (siège)
- 513 606 046 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR19513606046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 606 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 04 mars 2010
- Siège social
- LD MATONARA CHEZ LUXIMMO, 20137, PORTO-VECCHIO
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SAS MELA
Promotion, construction et vente de logements
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Finances de SAS MELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MELA
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2020
Anciens dirigeants (1)
Président · de mars 2010 à mars 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS MELA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 20137 PORTO-VECCHIOSiègeActif
513 606 046 00037 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4110A
- 20233 SISCOFermé
513 606 046 00011 · ouvert le 17 mai 2009 · NAF 4110A
- 20137 PORTO-VECCHIOFermé
513 606 046 00029 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4110A
Documents juridiques de SAS MELA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS MELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 mars 2026 · N° J2026000221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX- Ctx Général
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-11.397
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-15.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-21.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MELA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Président : LEANDRI Marie, Dea ; Directeur général : BROUET Nicolas, Jean-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculée le 2010-03-04 · Début d'activité : 2010-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-05-17
- création
Date d'effet : 04 mars 2010
Questions fréquentes sur SAS MELA
Quel est le numéro SIREN de SAS MELA ?
Le numéro SIREN de SAS MELA est 513 606 046. Le SIRET de son siège social est 513 606 046 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19513606046.
Qui dirige SAS MELA ?
SAS MELA est dirigée par MARIE LEANDRI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MELA ?
Le siège social de SAS MELA est situé Ld Matonara Chez Luximmo, 20137 Porto-Vecchio.
SAS MELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MELA.
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