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SAS MELVANE

Active
Siren948 765 342SAS31470 FonsorbesCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 765 342, SAS MELVANE est une SAS créée le 9 février 2023. Elle est domiciliée 6 ALL de Gascogne, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Mélanie BOURGEOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS MELVANE

Dénomination
SAS MELVANE
SIREN
948 765 342
SIRET (siège)
948 765 342 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12948765342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 765 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
09 février 2023
Siège social
6 ALL de Gascogne, 31470, Fonsorbes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MELVANE

L'exploitation directe ou indirecte notamment par voie de création, achat ou location-gérance de tous fonds de commerce de vente de magazines, articles de presse, papeterie, bimbeloterie, confiserie, articles cadeaux et jeux de hasard.

Finances de SAS MELVANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MELVANE

MB

Mélanie BOURGEOIS

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

KS

Keyvan SARABI

Directeur général

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de SAS MELVANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FonsorbesSiègeActif

    948 765 342 00019 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SAS MELVANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAS MELVANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MELVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MELVANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MELVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS MELVANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MELVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MELVANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2023-05-05

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur SAS MELVANE

Quel est le numéro SIREN de SAS MELVANE ?

Le numéro SIREN de SAS MELVANE est 948 765 342. Le SIRET de son siège social est 948 765 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12948765342.

Qui dirige SAS MELVANE ?

SAS MELVANE est dirigée par Mélanie BOURGEOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS MELVANE ?

Le siège social de SAS MELVANE est situé 6 ALL de Gascogne, 31470 Fonsorbes.

SAS MELVANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MELVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MELVANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MELVANE.

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