SAS MENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SAS MENET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 395 540. Elle est domiciliée Les Petites Courrelais, 44540 Vallons-de-l'Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. EMMANUEL MENET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS MENET
INSEE- Dénomination
- SAS MENET
- SIREN
- 803 395 540
- SIRET (siège)
- 803 395 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84803395540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 395 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 09 juillet 2014
- Siège social
- LES PETITES COURRELAIS, 44540, VALLONS-DE-L'ERDRE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SAS MENET
Production d'énergie photovoltaïque
Finances de SAS MENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MENET
INSEEÉtablissements de SAS MENET
INSEE5 établissements, dont 5 en activité.
- 44540 VALLONS-DE-L'ERDRESiègeActif
803 395 540 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 3511Z
- 49440 CHALLAIN-LA-POTHERIEActif
803 395 540 00021 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 3511Z
- 49440 ANGRIEActif
803 395 540 00039 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 3511Z
- 49440 AngrieActif
803 395 540 00047 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 3511Z
- 49520 Ombrée d'AnjouActif
803 395 540 00054 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS MENET
INPIComptes annuels de SAS MENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MENET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024016337
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/11912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/05922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 26 décembre 2022 · N° 22/00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MENET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-09 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2014
Questions fréquentes sur SAS MENET
Quel est le numéro SIREN de SAS MENET ?
Le numéro SIREN de SAS MENET est 803 395 540. Le SIRET de son siège social est 803 395 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84803395540.
Qui dirige SAS MENET ?
SAS MENET est dirigée par EMMANUEL MENET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MENET ?
Le siège social de SAS MENET est situé Les Petites Courrelais, 44540 Vallons-de-l'Erdre.
SAS MENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MENET.
Entreprises similaires
Même activité à Vallons-de-l'Erdre
- SOLEIL DE BLENE44540 Vallons-de-l'Erdre
- SARL DU PEUPLIER44540 Vallons-de-l'Erdre
- GASDON FRERES44540 Vallons-de-l'Erdre
- SARL DE LA PUGLE44540 Vallons-de-l'Erdre
- LOCA'SUN44540 Vallons-de-l'Erdre
- AYATA44540 Vallons-de-l'ErdreCA 92,6 k€
- BAU-SOLEIL44540 Vallons-de-l'Erdre
- HUBERT SOLAIRE44540 Vallons-de-l'Erdre
- MYD-ENERGIE44540 Vallons-de-l'Erdre
- ROBERDERIE ENERGIES44540 Vallons-de-l'Erdre
