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SAS MERMET

Active
Siren882 763 196SAS01370 COURMANGOUXCréée le 23 avril 20201 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SAS MERMET est une SAS immatriculée le 23 avril 2020 sous le numéro SIREN 882 763 196. Son siège social est situé 253 rue du 16 Avril 1944 Roissiat, 01370 Courmangoux. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. CHRISTINE MERMET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS MERMET

Dénomination
SAS MERMET
SIREN
882 763 196
SIRET (siège)
882 763 196 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62882763196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 763 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
23 avril 2020
Effectif
1 ou 2
Siège social
253 RUE DU 16 AVRIL 1944 ROISSIAT, 01370, COURMANGOUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SAS MERMET

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SAS MERMET

BAR, BRASSERIE, RESTAURANT, TRAITEUR, SALON DE THE.VENTE A EMPORTER.

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Finances de SAS MERMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS MERMET

CM

CHRISTINE MERMET

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SAS MERMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 COURMANGOUXSiègeActif

    882 763 196 00012 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SAS MERMET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Conformité de SAS MERMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MERMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MERMET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 28 août 2026 · N° 25/00076

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 23/02742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile

    Décision du 27 août 2026 · N° 20/02387

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00409

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/02908

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00185

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00204

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 26/00980

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02649

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/02517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00609

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00314

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MERMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS MERMET

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-23 · Début d'activité : 2020-03-12

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2020

Questions fréquentes sur SAS MERMET

Quel est le numéro SIREN de SAS MERMET ?

Le numéro SIREN de SAS MERMET est 882 763 196. Le SIRET de son siège social est 882 763 196 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62882763196.

Qui dirige SAS MERMET ?

SAS MERMET est dirigée par CHRISTINE MERMET, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MERMET ?

Le siège social de SAS MERMET est situé 253 rue du 16 Avril 1944 Roissiat, 01370 Courmangoux.

SAS MERMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MERMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MERMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MERMET.

Combien de salariés compte SAS MERMET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SAS MERMET emploie 1 ou 2 salariés.