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SAS MILA

Active
Siren908 214 703SAS66000 PERPIGNANCréée le 14 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SAS MILA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 214 703. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Cdt Soubielle, 66000 Perpignan. SAS MILA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEREMY CASTEX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS MILA

Dénomination
SAS MILA
SIREN
908 214 703
SIRET (siège)
908 214 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63908214703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 214 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2021
Siège social
29 AV CDT SOUBIELLE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MILA

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'édification de toutes les constructions sur les terrains susceptibles de lui appartenir.

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Finances de SAS MILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS MILA

JC

JEREMY CASTEX

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SAS MILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    908 214 703 00013 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAS MILA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SAS MILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MILA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/06666

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/01294

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL

    Décision du 27 août 2026 · N° 26/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère Chambre civile

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00033

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/04278

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/03308

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/07216

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/07337

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 J.E.X

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/02109

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00093

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00623

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00639

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx de la protection

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00533

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00502

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00501

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02276

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01673

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS MILA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-06

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur SAS MILA

Quel est le numéro SIREN de SAS MILA ?

Le numéro SIREN de SAS MILA est 908 214 703. Le SIRET de son siège social est 908 214 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63908214703.

Qui dirige SAS MILA ?

SAS MILA est dirigée par JEREMY CASTEX, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MILA ?

Le siège social de SAS MILA est situé 29 av Cdt Soubielle, 66000 Perpignan.

SAS MILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MILA.