SAS MIRABELLE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 2,0 k€
SAS MIRABELLE est une SAS immatriculée le 26 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 920 826. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 CHE du Stade CD 29 ROUTE DE GRAVESON, 13630 Eyragues. SAS MIRABELLE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Estelle FONTAINE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS MIRABELLE
INSEE- Dénomination
- SAS MIRABELLE
- SIREN
- 951 920 826
- SIRET (siège)
- 951 920 826 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40951920826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 920 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 26 avril 2023
- Siège social
- 272 CHE du Stade CD 29 ROUTE DE GRAVESON, 13630, Eyragues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MIRABELLE
La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, la prise de participation dans le capital de toutes société. Les prestations de services et de management pour les sociétés filiales.
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Finances de SAS MIRABELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MIRABELLE
INSEEÉtablissements de SAS MIRABELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13630 EyraguesSiègeActif
951 920 826 00017 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAS MIRABELLE
INPIConformité de SAS MIRABELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MIRABELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MIRABELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025F00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00032
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024004917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03522
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00032
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00033
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 octobre 2024 · N° 22/15073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.086
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-24.918
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 18 octobre 2019 · N° 19/08975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 février 2018 · N° 17/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MIRABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MIRABELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-26 · Début d'activité : 2023-04-07
- création
Date d'effet : 26 avril 2023
Questions fréquentes sur SAS MIRABELLE
Quel est le numéro SIREN de SAS MIRABELLE ?
Le numéro SIREN de SAS MIRABELLE est 951 920 826. Le SIRET de son siège social est 951 920 826 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40951920826.
Qui dirige SAS MIRABELLE ?
SAS MIRABELLE est dirigée par Estelle FONTAINE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MIRABELLE ?
Le siège social de SAS MIRABELLE est situé 272 CHE du Stade CD 29 ROUTE DE GRAVESON, 13630 Eyragues.
SAS MIRABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MIRABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MIRABELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MIRABELLE.
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