SAS MIREILLE
Active4759A · Commerce de détail de meubles
- Capital social
- 50,0 k€
SAS MIREILLE est une SAS immatriculée le 16 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 487 063. Elle est domiciliée Centre Commercial Plan de Campagne Immeuble les Bouscauds, 13480 Cabriès. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A). La direction est assurée par SEBASTIEN GIANFIORI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS MIREILLE
INSEE- Dénomination
- SAS MIREILLE
- SIREN
- 813 487 063
- SIRET (siège)
- 813 487 063 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80813487063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 487 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 16 septembre 2015
- Siège social
- Centre Commercial Plan de Campagne Immeuble les Bouscauds, 13480, Cabriès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SAS MIREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MIREILLE
INSEEÉtablissements de SAS MIREILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13480 CabrièsSiègeFermé
813 487 063 00014 · ouvert le 05 octobre 2015 · NAF 4759A
Documents juridiques de SAS MIREILLE
INPIConformité de SAS MIREILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MIREILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2017. Clôturée le 06 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2025 · publié le 12 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 21 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2017, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 23-18.793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/08011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00027
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00018
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00023
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MIREILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Septembre 2017, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-09-16
- création
Date d'effet : 16 septembre 2015
Questions fréquentes sur SAS MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de SAS MIREILLE ?
Le numéro SIREN de SAS MIREILLE est 813 487 063. Le SIRET de son siège social est 813 487 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80813487063.
Qui dirige SAS MIREILLE ?
SAS MIREILLE est dirigée par SEBASTIEN GIANFIORI, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MIREILLE ?
Le siège social de SAS MIREILLE est situé Centre Commercial Plan de Campagne Immeuble les Bouscauds, 13480 Cabriès.
SAS MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MIREILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2025 pour insuffisance d'actif.
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