Checkers

SAS MIREILLE

Active
Siren818 493 900SAS13150 TARASCONCréée le 17 février 2016

4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

Documents
Capital social
5,0 k€

SAS MIREILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2016, identifiée par le SIREN 818 493 900. Elle est domiciliée 29 rue des Halles, 13150 Tarascon. SAS MIREILLE relève du secteur commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LOEFFLER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS MIREILLE

Dénomination
SAS MIREILLE
SIREN
818 493 900
SIRET (siège)
818 493 900 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44818493900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 493 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Date de création
17 février 2016
Siège social
29 RUE DES HALLES, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MIREILLE

Librairie papeterie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS MIREILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MIREILLE

JL

JEAN-FRANCOIS LOEFFLER

Président de SAS

Depuis la création (17 février 2016) · 10 ans

Établissements de SAS MIREILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeFermé

    818 493 900 00018 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4761Z

Documents juridiques de SAS MIREILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2016

  • Acte

Conformité de SAS MIREILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MIREILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2017. Clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS MIREILLE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Début d'activité : 2016-03-01

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2016

Questions fréquentes sur SAS MIREILLE

Quel est le numéro SIREN de SAS MIREILLE ?

Le numéro SIREN de SAS MIREILLE est 818 493 900. Le SIRET de son siège social est 818 493 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44818493900.

Qui dirige SAS MIREILLE ?

SAS MIREILLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LOEFFLER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MIREILLE ?

Le siège social de SAS MIREILLE est situé 29 rue des Halles, 13150 Tarascon.

SAS MIREILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MIREILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MIREILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.