SAS MIREILLE
Active4761Z · Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Capital social
- 5,0 k€
SAS MIREILLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2016, identifiée par le SIREN 818 493 900. Elle est domiciliée 29 rue des Halles, 13150 Tarascon. SAS MIREILLE relève du secteur commerce de détail de livres en magasin spécialisé (code NAF 4761Z). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LOEFFLER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS MIREILLE
INSEE- Dénomination
- SAS MIREILLE
- SIREN
- 818 493 900
- SIRET (siège)
- 818 493 900 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44818493900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 493 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Date de création
- 17 février 2016
- Siège social
- 29 RUE DES HALLES, 13150, TARASCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MIREILLE
Librairie papeterie
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Finances de SAS MIREILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MIREILLE
INSEEÉtablissements de SAS MIREILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeFermé
818 493 900 00018 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4761Z
Documents juridiques de SAS MIREILLE
INPIConformité de SAS MIREILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MIREILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2017. Clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 février 2018 · publié le 23 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 12 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2017 · publié le 26 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MIREILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 23-18.793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 26 août 2026 · N° 25/08011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00026
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00003
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00027
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00018
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00023
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MIREILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MIREILLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-28 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2017, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Début d'activité : 2016-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-02-17
- création
Date d'effet : 17 février 2016
Questions fréquentes sur SAS MIREILLE
Quel est le numéro SIREN de SAS MIREILLE ?
Le numéro SIREN de SAS MIREILLE est 818 493 900. Le SIRET de son siège social est 818 493 900 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44818493900.
Qui dirige SAS MIREILLE ?
SAS MIREILLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LOEFFLER, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MIREILLE ?
Le siège social de SAS MIREILLE est situé 29 rue des Halles, 13150 Tarascon.
SAS MIREILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MIREILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MIREILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MIREILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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