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SAS MITAINE

Active
Siren822 128 682SAS16140 CHARMECréée le 24 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS MITAINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2016, identifiée par le SIREN 822 128 682. Son siège social est situé 18 B Rte d'Aigre, 16140 Charme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. Elle est dirigée par KARINE MEHALINE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS MITAINE

Dénomination
SAS MITAINE
SIREN
822 128 682
SIRET (siège)
822 128 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38822128682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 128 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
24 août 2016
Siège social
18 B RTE D'AIGRE, 16140, CHARME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MITAINE

Tous travaux de plomberie sanitaire chauffage fourniture et pose de panneaux solaires thermiques de pose de climatisation de chauffe-eau solaire de poêles à bois et pompe à chaleur détection de fuites d'eau et de gaz zinguerie ramonage et autres travaux de rénovation Ts travaux de plomberie sanitaire chauffage fourniture et pose de panneaux solaires thermiques de pose de climatisation de chauffe-eau solaire de poêles à bois et pompe à chaleur détection de fuites d'eau et de gaz zinguerie ramonage et autres travaux de rénovation

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Finances de SAS MITAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS MITAINE

KM

KARINE MEHALINE

Président de SAS

Depuis la création (24 août 2016) · 10 ans

Établissements de SAS MITAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 CHARMESiègeActif

    822 128 682 00017 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 4322A

Documents juridiques de SAS MITAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SAS MITAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MITAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MITAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MITAINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MITAINE

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-24 · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2016

Questions fréquentes sur SAS MITAINE

Quel est le numéro SIREN de SAS MITAINE ?

Le numéro SIREN de SAS MITAINE est 822 128 682. Le SIRET de son siège social est 822 128 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38822128682.

Qui dirige SAS MITAINE ?

SAS MITAINE est dirigée par KARINE MEHALINE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MITAINE ?

Le siège social de SAS MITAINE est situé 18 B Rte d'Aigre, 16140 Charme.

SAS MITAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MITAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MITAINE.

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