SAS MobiDoc
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SAS MobiDoc est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 034 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 BD Grands Pres des Bordes, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. THOMAS DAMIEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS MobiDoc
INSEE- Dénomination
- SAS MobiDoc
- SIREN
- 929 034 072
- SIRET (siège)
- 929 034 072 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64929034072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 034 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 43 BD Grands Pres des Bordes, 58000, Nevers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS MobiDoc
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS MobiDoc
Exploitation d'une unité de téléconsultation - Réalisation de toute mission et de tout acte nécessaire sous la supervision d'un médecin - Exploitation de véhicules de transports sanitaires pour le transport de malades (ambulances, VSL et taxis)
Finances de SAS MobiDoc
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MobiDoc
INSEEÉtablissements de SAS MobiDoc
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 58000 NeversSiègeActif
929 034 072 00017 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 8621Z
- 58800 CORBIGNYActif
929 034 072 00025 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 8690A
Documents juridiques de SAS MobiDoc
INPIComptes annuels de SAS MobiDoc
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MobiDoc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MobiDoc
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MobiDoc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS MobiDoc n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MobiDoc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MobiDoc
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Début d'activité : 2024-12-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-24 · Début d'activité : 2024-06-01
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Accords collectifs de SAS MobiDoc
Légifrance3 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de SAS MobiDoc ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2026.
- Accord sur gestion temps de pause, repas, coupure et leur rémunérationAccord
Signé le 29 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T05826060572
- Autre, précisez
- Accord sur créneaux de pause repas et aux indemnités repasAccord
Signé le 29 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T05826060571
- Indemnités (dont kilométrique)
- Autre, précisez
- Accord forfait joursAccord
Signé le 29 janvier 2026 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T05826060570
- Forfaits (en heures, en jours)
- Droit à la déconnexion et outils numériques
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SAS MobiDoc
Quel est le numéro SIREN de SAS MobiDoc ?
Le numéro SIREN de SAS MobiDoc est 929 034 072. Le SIRET de son siège social est 929 034 072 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64929034072.
Qui dirige SAS MobiDoc ?
SAS MobiDoc est dirigée par THOMAS DAMIEN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MobiDoc ?
Le siège social de SAS MobiDoc est situé 43 BD Grands Pres des Bordes, 58000 Nevers.
SAS MobiDoc est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MobiDoc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MobiDoc est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MobiDoc.
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