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SAS MODAP

Active
Siren444 631 246SAS95340 PERSANCréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
430 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 631 246, SAS MODAP est une SAS créée le 31 décembre 2002. Elle est domiciliée Che Vert Zae du, 95340 Persan. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. Elle est dirigée par FERNANDO SEQUEIRA, président de sas.

Fiche d'identité de SAS MODAP

Dénomination
SAS MODAP
SIREN
444 631 246
SIRET (siège)
444 631 246 00030
N° TVA intracommunautaire
FR93444631246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 631 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
430 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
CHE VERT ZAE DU, 95340, PERSAN
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAS MODAP

promoteur-constructeur constructeur marchand de biens lotisseurs amenageur foncier maitre d ouvrage et maitre d ouvrage delegue prestations dans le domaine immobilier holding

Finances de SAS MODAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MODAP

FS

FERNANDO SEQUEIRA

Président de SAS

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS MODAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95340 PERSANSiègeActif

    444 631 246 00030 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 4299Z

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISEFermé

    444 631 246 00014 · ouvert le 09 décembre 2002 · NAF 4299Z

  • 95210 SAINT-GRATIENFermé

    444 631 246 00022 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 4299Z

Documents juridiques de SAS MODAP

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SAS MODAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MODAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MODAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MODAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MODAP. Elles s'échelonnent de 2009 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MODAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MODAP

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : SEQUEIRA Fernando

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Président : SEQUEIRA Fernando Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-FRANCE SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en fonction le 02 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : DUPAS Laurent en fonction le 02 Décembre 2010

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SAS MODAP

Quel est le numéro SIREN de SAS MODAP ?

Le numéro SIREN de SAS MODAP est 444 631 246. Le SIRET de son siège social est 444 631 246 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444631246.

Qui dirige SAS MODAP ?

SAS MODAP est dirigée par FERNANDO SEQUEIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MODAP ?

Le siège social de SAS MODAP est situé Che Vert Zae du, 95340 Persan.

SAS MODAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MODAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MODAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MODAP.

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