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SAS MODARKAD

Active
Siren813 271 277SAS59300 VALENCIENNESCréée le 29 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 271 277, SAS MODARKAD est une SAS créée le 29 septembre 2015. Elle est domiciliée 11 rue de la Poste, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6190Z. MORAD DEGHAMENA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS MODARKAD

Dénomination
SAS MODARKAD
SIREN
813 271 277
SIRET (siège)
813 271 277 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03813271277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 271 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
29 septembre 2015
Siège social
11 RUE DE LA POSTE, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAS MODARKAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MODARKAD

MD

MORAD DEGHAMENA

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SAS MODARKAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeFermé

    813 271 277 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6190Z

Documents juridiques de SAS MODARKAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SAS MODARKAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MODARKAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MODARKAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MODARKAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2016. Clôturée le 03 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS MODARKAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MODARKAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MODARKAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2015

Questions fréquentes sur SAS MODARKAD

Quel est le numéro SIREN de SAS MODARKAD ?

Le numéro SIREN de SAS MODARKAD est 813 271 277. Le SIRET de son siège social est 813 271 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03813271277.

Qui dirige SAS MODARKAD ?

SAS MODARKAD est dirigée par MORAD DEGHAMENA, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MODARKAD ?

Le siège social de SAS MODARKAD est situé 11 rue de la Poste, 59300 Valenciennes.

SAS MODARKAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MODARKAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MODARKAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MODARKAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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