CheckersProcédures

SAS MODO

Active
Siren849 918 669SAS30200 ORSANCréée le 10 avril 2019
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SAS MODO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 918 669. Elle est domiciliée 7 Imp des Rieux, 30200 Orsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9604Z. Elle est dirigée par STEPHANE DEYGAS, président de sas.

Fiche d'identité de SAS MODO

Dénomination
SAS MODO
SIREN
849 918 669
SIRET (siège)
849 918 669 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51849918669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 918 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
9604Z
Date de création
10 avril 2019
Siège social
7 IMP DES RIEUX, 30200, ORSAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS MODO

Salle d'électrostimulation.

Finances de SAS MODO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MODO

SD

STEPHANE DEYGAS

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

CS

Christophe Jean-Baptiste nom d'usage : SÉGAUD. Directeur gé : DEYGAS Stéphane Roland Marc nom d'usage : DEYGAS SÉGAUD

Président · de avril 2019 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS MODO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 30200 ORSANSiègeFermé

    849 918 669 00011 · NAF 7010Z

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeActif

    849 918 669 00045 · NAF 7010Z

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEActif

    849 918 669 00029 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 9604Z

Documents juridiques de SAS MODO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SAS MODO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MODO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MODO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MODO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2026 · publié le 23 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MODO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MODO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MODO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 2025, désignant en qualité de liquidateur la Selarl SBCMJ en la Personne de Maitre Alexandre BANC 22 rue Taisson 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    SÉGAUD Christophe Jean-Baptiste nom d'usage : SÉGAUD n'est plus président. DEYGAS Stéphane Roland Marc nom d'usage : DEYGAS n'est plus directeur général. DEYGAS Stéphane Roland Marc nom d'usage : DEYGAS devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2019

Questions fréquentes sur SAS MODO

Quel est le numéro SIREN de SAS MODO ?

Le numéro SIREN de SAS MODO est 849 918 669. Le SIRET de son siège social est 849 918 669 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51849918669.

Qui dirige SAS MODO ?

SAS MODO est dirigée par STEPHANE DEYGAS, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MODO ?

Le siège social de SAS MODO est situé 7 Imp des Rieux, 30200 Orsan.

SAS MODO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MODO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MODO est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS MODO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises entretien corporel

Toutes les entreprises avec le code NAF 9604Z

Entreprises à Orsan

Toutes les entreprises à Orsan