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SAS-MOINARD

Active
Siren931 807 184SAS16700 Nanteuil-en-ValléeCréée le 07 août 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 807 184, SAS-MOINARD est une SAS créée le 7 août 2024. Son siège social est situé 5 La Crouzate, 16700 Nanteuil-en-Vallée. SAS-MOINARD relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z). Gérard MOINARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS-MOINARD

Dénomination
SAS-MOINARD
SIREN
931 807 184
SIRET (siège)
931 807 184 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01931807184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 807 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
07 août 2024
Siège social
5 La Crouzate, 16700, Nanteuil-en-Vallée
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS-MOINARD

La vente et la production d'électricité et d'énergie renouvelable, l'exploitation de centrales photovoltaïques. L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de SAS-MOINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS-MOINARD

GM

Gérard MOINARD

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de SAS-MOINARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 16700 Nanteuil-en-ValléeSiègeActif

    931 807 184 00011 · ouvert le 06 août 2024 · NAF 3511Z

  • 16560 AnaisActif

    931 807 184 00029 · ouvert le 12 août 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SAS-MOINARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de SAS-MOINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS-MOINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS-MOINARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS-MOINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS-MOINARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-08-06

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur SAS-MOINARD

Quel est le numéro SIREN de SAS-MOINARD ?

Le numéro SIREN de SAS-MOINARD est 931 807 184. Le SIRET de son siège social est 931 807 184 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01931807184.

Qui dirige SAS-MOINARD ?

SAS-MOINARD est dirigée par Gérard MOINARD, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS-MOINARD ?

Le siège social de SAS-MOINARD est situé 5 La Crouzate, 16700 Nanteuil-en-Vallée.

SAS-MOINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS-MOINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS-MOINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS-MOINARD.

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