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SAS MOLLIER

Active
Siren798 636 072SAS39230 LA CHAUX-EN-BRESSECréée le 25 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 636 072, SAS MOLLIER est une SAS créée le 25 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas de la Chaux, 39230 La Chaux-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. FREDERIC MOLLIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS MOLLIER

Dénomination
SAS MOLLIER
SIREN
798 636 072
SIRET (siège)
798 636 072 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80798636072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 636 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
LE BAS DE LA CHAUX, 39230, LA CHAUX-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MOLLIER

Se reporter aux statuts.

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Finances de SAS MOLLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS MOLLIER

FM

FREDERIC MOLLIER

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SAS MOLLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39230 LA CHAUX-EN-BRESSESiègeActif

    798 636 072 00018 · ouvert le 09 novembre 2013 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS MOLLIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS MOLLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MOLLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MOLLIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MOLLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2017. Clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2017 · publié le 05 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MOLLIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MOLLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MOLLIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SAS MOLLIER

Quel est le numéro SIREN de SAS MOLLIER ?

Le numéro SIREN de SAS MOLLIER est 798 636 072. Le SIRET de son siège social est 798 636 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80798636072.

Qui dirige SAS MOLLIER ?

SAS MOLLIER est dirigée par FREDERIC MOLLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MOLLIER ?

Le siège social de SAS MOLLIER est situé Le Bas de la Chaux, 39230 La Chaux-en-Bresse.

SAS MOLLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MOLLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MOLLIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MOLLIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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