SAS MÔME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS MÔME est une SAS immatriculée le 11 août 2025 sous le numéro SIREN 990 134 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de la Grand'Velle, 21700 Vosne-Romanée. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par Olivier BOIGEY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS MÔME
INSEE- Dénomination
- SAS MÔME
- SIREN
- 990 134 603
- SIRET (siège)
- 990 134 603 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78990134603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 134 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 août 2025
- Siège social
- 8 RUE de la Grand'Velle, 21700, Vosne-Romanée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MÔME
L'acquisition, la gestion, éventuellement la vente, de toutes valeurs mobilières ; la gestion de ces participations; Réalisation de toutes prestations administratives, informatiques, commerciales, de conseil et de locations de matériel, et ce notamment au profit des sociétés filiales et des participations ; Acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tout autres biens dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SAS MÔME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MÔME
INSEEÉtablissements de SAS MÔME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 Vosne-RomanéeSiègeActif
990 134 603 00010 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SAS MÔME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAS MÔME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MÔME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MÔME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MÔME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MÔME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025F00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 février 2025 · N° 23/57684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024012252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/11225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 février 2023 · N° 22/04325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/07914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 20 juin 2019 · N° 16/22266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MÔME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MÔME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-11 · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 11 août 2025
Questions fréquentes sur SAS MÔME
Quel est le numéro SIREN de SAS MÔME ?
Le numéro SIREN de SAS MÔME est 990 134 603. Le SIRET de son siège social est 990 134 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78990134603.
Qui dirige SAS MÔME ?
SAS MÔME est dirigée par Olivier BOIGEY, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MÔME ?
Le siège social de SAS MÔME est situé 8 RUE de la Grand'Velle, 21700 Vosne-Romanée.
SAS MÔME est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MÔME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MÔME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MÔME.
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