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SAS MON TERRAIN

Active
Siren824 918 445SAS31120 PINSAGUELCréée le 13 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 918 445, SAS MON TERRAIN est une SAS créée le 13 janvier 2017. Elle est domiciliée 1 Imp Georges Brassens, 31120 Pinsaguel. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BERNARD JOUSSE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS MON TERRAIN

Dénomination
SAS MON TERRAIN
SIREN
824 918 445
SIRET (siège)
824 918 445 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70824918445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 918 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
13 janvier 2017
Siège social
1 IMP GEORGES BRASSENS, 31120, PINSAGUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MON TERRAIN

Création de lotissement et construction d'immeubles, marchands de biens, acquisition par tous moyens d'affaire de commerce de l'immobilier, location meublée, achat et vente de mobilier.

Finances de SAS MON TERRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MON TERRAIN

JJ

JEAN-BERNARD JOUSSE

Président de SAS

Établissements de SAS MON TERRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PINSAGUELSiègeActif

    824 918 445 00019 · ouvert le 06 décembre 2016 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS MON TERRAIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de SAS MON TERRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MON TERRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MON TERRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MON TERRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MON TERRAIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MON TERRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MON TERRAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    JOUSSE Jean-Bernard Hugues nom d'usage : JOUSSE n'est plus président. JOUSSE David nom d'usage : JOUSSE devient président

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2017

Questions fréquentes sur SAS MON TERRAIN

Quel est le numéro SIREN de SAS MON TERRAIN ?

Le numéro SIREN de SAS MON TERRAIN est 824 918 445. Le SIRET de son siège social est 824 918 445 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70824918445.

Qui dirige SAS MON TERRAIN ?

SAS MON TERRAIN est dirigée par JEAN-BERNARD JOUSSE, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MON TERRAIN ?

Le siège social de SAS MON TERRAIN est situé 1 Imp Georges Brassens, 31120 Pinsaguel.

SAS MON TERRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MON TERRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MON TERRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MON TERRAIN.

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