SAS MONSEGU
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,0 k€
SAS MONSEGU est une SAS immatriculée le 8 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 969 497. Elle est domiciliée 1 des Piliers, 64330 Diusse. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). Elle est dirigée par Jean MONSEGU, président de sas.
Fiche d'identité de SAS MONSEGU
INSEE- Dénomination
- SAS MONSEGU
- SIREN
- 105 969 497
- SIRET (siège)
- 105 969 497 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24105969497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 969 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 08 juin 2026
- Siège social
- 1 des Piliers, 64330, Diusse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MONSEGU
La production et la commercialisation d'énergie de toute nature et plus particulièrement d'électricité
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Finances de SAS MONSEGU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MONSEGU
INSEEÉtablissements de SAS MONSEGU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64330 DiusseSiègeActif
105 969 497 00012 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SAS MONSEGU
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS MONSEGU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MONSEGU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MONSEGU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/54450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MONSEGU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MONSEGU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-08 · Début d'activité : 2026-05-20
- création
Date d'effet : 08 juin 2026
Questions fréquentes sur SAS MONSEGU
Quel est le numéro SIREN de SAS MONSEGU ?
Le numéro SIREN de SAS MONSEGU est 105 969 497. Le SIRET de son siège social est 105 969 497 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24105969497.
Qui dirige SAS MONSEGU ?
SAS MONSEGU est dirigée par Jean MONSEGU, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MONSEGU ?
Le siège social de SAS MONSEGU est situé 1 des Piliers, 64330 Diusse.
SAS MONSEGU est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MONSEGU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MONSEGU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MONSEGU.
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