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SAS MOREAU

Fermée
Siren824 078 455SAS74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSRadiée le 30 juin 2021

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SAS MOREAU est une SAS immatriculée le 2 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 078 455. Le siège social de l'entreprise se trouve 1013 av du Mont d Arbois, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). FRANCOIS MOREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.

Fiche d'identité de SAS MOREAU

Dénomination
SAS MOREAU
SIREN
824 078 455
SIRET (siège)
824 078 455 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63824078455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 078 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 décembre 2016
Date de radiation
30 juin 2021
Siège social
1013 AV DU MONT D ARBOIS, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SAS MOREAU

Restauration brasserie bar pub café.

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Finances de SAS MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS MOREAU

FM

FRANCOIS MOREAU

Président de SAS

Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SAS MOREAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeFermé

    824 078 455 00014 · ouvert le 17 janvier 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS MOREAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Conformité de SAS MOREAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MOREAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 mars 2020. Clôturée le 30 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 12 juin 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2019, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SAS MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS MOREAU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-06-12 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-09 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2019, désignant mandataire judiciaire la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2017-01-02

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2021

Questions fréquentes sur SAS MOREAU

Quel est le numéro SIREN de SAS MOREAU ?

Le numéro SIREN de SAS MOREAU est 824 078 455. Le SIRET de son siège social est 824 078 455 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63824078455.

Qui dirige SAS MOREAU ?

SAS MOREAU est dirigée par FRANCOIS MOREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MOREAU ?

Le siège social de SAS MOREAU est situé 1013 av du Mont d Arbois, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

SAS MOREAU est-elle toujours en activité ?

Non, SAS MOREAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2021.

SAS MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MOREAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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