SAS MOREAU PASCAL TP

Active

Siren530 287 341SAS44150 ANCENIS-SAINT-GEREONCréée le 15 février 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 287 341, SAS MOREAU PASCAL TP est une SAS créée le 15 février 2011. Elle est domiciliée 240 rue des Vignes Saint Gereon, 44150 Ancenis-Saint-Gereon. L'entreprise déclare le code NAF 4399E comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MOREAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS MOREAU PASCAL TP

INSEE

Dénomination: SAS MOREAU PASCAL TP
SIREN: 530 287 341
SIRET (siège): 530 287 341 00016
N° TVA intracommunautaire: FR52530287341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 530 287 341
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 août 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4399E
Date de création: 15 février 2011
Siège social: 240 RUE DES VIGNES SAINT GEREON, 44150, ANCENIS-SAINT-GEREON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SAS MOREAU PASCAL TP

La location de tractopelle avec opérateur

Finances de SAS MOREAU PASCAL TP

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MOREAU PASCAL TP

INSEE

PASCAL MOREAU

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans

PASCAL MOREAU

Président de SAS

Depuis la création (15 février 2011) · 15 ans

Établissements de SAS MOREAU PASCAL TP

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44150 ANCENIS-SAINT-GEREONSiègeFermé
530 287 341 00016 · ouvert le 02 février 2011 · NAF 4399E

Documents juridiques de SAS MOREAU PASCAL TP

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2011

Acte

Dépôt du 15 février 2011

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SAS MOREAU PASCAL TP

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MOREAU PASCAL TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MOREAU PASCAL TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MOREAU PASCAL TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS MOREAU PASCAL TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MOREAU PASCAL TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MOREAU PASCAL TP

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 avril 2025Dépôts des comptes
Annonce
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18 août 2024Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
07 février 2023Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
29 mai 2022Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
05 août 2021Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
02 septembre 2020Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
07 juin 2019Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
24 mai 2018Dépôts des comptes
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07 décembre 2016Dépôts des comptes
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05 janvier 2016Dépôts des comptes
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10 mars 2015Dépôts des comptes
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20 janvier 2014Dépôts des comptes
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28 janvier 2013Dépôts des comptes
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12 août 2024création
Date d'effet : 15 février 2011

Questions fréquentes sur SAS MOREAU PASCAL TP

Quel est le numéro SIREN de SAS MOREAU PASCAL TP ?

Le numéro SIREN de SAS MOREAU PASCAL TP est 530 287 341. Le SIRET de son siège social est 530 287 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52530287341.

Qui dirige SAS MOREAU PASCAL TP ?

SAS MOREAU PASCAL TP est dirigée par PASCAL MOREAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS MOREAU PASCAL TP ?

Le siège social de SAS MOREAU PASCAL TP est situé 240 rue des Vignes Saint Gereon, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.