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SAS MORETTO

Active
Siren938 492 535SAS34830 JacouCréée le 20 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS MORETTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 492 535. Son siège social est situé 9 RUE Max Rouquette, 34830 Jacou. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par Luc MORETTO, président de sas.

Fiche d'identité de SAS MORETTO

Dénomination
SAS MORETTO
SIREN
938 492 535
SIRET (siège)
938 492 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43938492535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 492 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
20 décembre 2024
Siège social
9 RUE Max Rouquette, 34830, Jacou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MORETTO

Transport de personne en voiture avec chauffeur VTC Transport de personne à mobilité réduite Location de véhicule avec ou sans chauffeur

Finances de SAS MORETTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MORETTO

LM

Luc MORETTO

Président de SAS

Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SAS MORETTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 JacouSiègeActif

    938 492 535 00019 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de SAS MORETTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS MORETTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MORETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MORETTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MORETTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MORETTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MORETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MORETTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SAS MORETTO

Quel est le numéro SIREN de SAS MORETTO ?

Le numéro SIREN de SAS MORETTO est 938 492 535. Le SIRET de son siège social est 938 492 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43938492535.

Qui dirige SAS MORETTO ?

SAS MORETTO est dirigée par Luc MORETTO, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MORETTO ?

Le siège social de SAS MORETTO est situé 9 RUE Max Rouquette, 34830 Jacou.

SAS MORETTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MORETTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MORETTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MORETTO.

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