SAS MOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS MOUNA est une SAS immatriculée le 3 août 2023 sous le numéro SIREN 978 333 532. Elle est domiciliée 7 AV de la Gare Jonquieres, 84150 Jonquières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Jérôme Beaudoin, président de sas.
Fiche d'identité de SAS MOUNA
INSEE- Dénomination
- SAS MOUNA
- SIREN
- 978 333 532
- SIRET (siège)
- 978 333 532 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22978333532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 333 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 03 août 2023
- Siège social
- 7 AV de la Gare Jonquieres, 84150, Jonquières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MOUNA
CAFE - BRASSERIE - RESTAURANT - VENTE SUR PLACE ET À EMPORTER - TRAITEUR - ANIMATION
Finances de SAS MOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MOUNA
INSEEÉtablissements de SAS MOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84150 JonquièresSiègeActif
978 333 532 00015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SAS MOUNA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAS MOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MOUNA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MOUNA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2025 · publié le 31 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2025 · publié le 13 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 12 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Août 2024, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MOUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025F00726
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/51200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/16554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MOUNA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-10-16 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Août 2024, désignant liquidateur SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Début d'activité : 2023-08-31
- création
Date d'effet : 03 août 2023
Questions fréquentes sur SAS MOUNA
Quel est le numéro SIREN de SAS MOUNA ?
Le numéro SIREN de SAS MOUNA est 978 333 532. Le SIRET de son siège social est 978 333 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22978333532.
Qui dirige SAS MOUNA ?
SAS MOUNA est dirigée par Jérôme Beaudoin, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MOUNA ?
Le siège social de SAS MOUNA est situé 7 AV de la Gare Jonquieres, 84150 Jonquières.
SAS MOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MOUNA est-elle en procédure collective ?
Oui. SAS MOUNA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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