SAS MOURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 465 723, SAS MOURIER est une SAS créée le 4 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve PL du 8 Mai 1945, 69670 Vaugneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C. La direction est assurée par Pascal MOURIER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS MOURIER
INSEE- Dénomination
- SAS MOURIER
- SIREN
- 993 465 723
- SIRET (siège)
- 993 465 723 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13993465723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 465 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711C
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- PL du 8 Mai 1945, 69670, Vaugneray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SAS MOURIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SAS MOURIER
L'exploitation d'un commerce de détail alimentaire de type supérette; La vente en libre-service de tous produits alimentaires, frais, surgelés, boissons, produits d'épicerie, produits d'hygiène, d'entretien, petits équipements, presse et articles divers de consommation courante; La vente de produits issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable; La prestation de services annexes tels que: relais colis, retrait de commandes, photocopie, point presse, dépôt de pain etc.; L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution de tous biens ou services se rattachant directement ou indirectement à l'activité.
Finances de SAS MOURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MOURIER
INSEEÉtablissements de SAS MOURIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VaugneraySiègeActif
993 465 723 00019 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 4711C
Documents juridiques de SAS MOURIER
INPIComptes annuels de SAS MOURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MOURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MOURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MOURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MOURIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 août 2025 · N° 25/05059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-12.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-18.889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-30.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-11.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-30.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-18.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MOURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MOURIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur SAS MOURIER
Quel est le numéro SIREN de SAS MOURIER ?
Le numéro SIREN de SAS MOURIER est 993 465 723. Le SIRET de son siège social est 993 465 723 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13993465723.
Qui dirige SAS MOURIER ?
SAS MOURIER est dirigée par Pascal MOURIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS MOURIER ?
Le siège social de SAS MOURIER est situé PL du 8 Mai 1945, 69670 Vaugneray.
SAS MOURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MOURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MOURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MOURIER.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- MONOP'92110 ClichyCA 190 M€
- LA VIE CLAIRE69700 MontagnyCA 247 M€
- SOGEIDI75008 Paris 8e ArrondissementCA 3,1 M€
- COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD EXPLOITATION PAR ABREVIATION CAP SUD EXPLOITATION83490 Le MuyCA 90,0 M€
- PRIMAPRIX FRANCE75009 Paris 9e ArrondissementCA 11,8 M€
- TFDB73210 La Plagne TarentaiseCA 4,9 M€
- GEANT CAYENNE97300 Cayenne
- DIAMANT SERVICES97223 Le Diamant
- JACODET94400 Vitry-sur-SeineCA 52,6 k€
- Calao 23826290 Donzere
