SAS MOUSSAILLONS
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
SAS MOUSSAILLONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 663 455. Elle est domiciliée 30 rue du Midi, 31400 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par AKRAM CHAOUCH en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS MOUSSAILLONS
INSEE- Dénomination
- SAS MOUSSAILLONS
- SIREN
- 922 663 455
- SIRET (siège)
- 922 663 455 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26922663455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 663 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 02 janvier 2023
- Siège social
- 30 RUE DU MIDI, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MOUSSAILLONS
Restauration rapide. Pizzeria, burger sur place et à emporter. Fast-food, tacos, kebab. Vente ambulante de restauration rapide. Sans vente de boissons alcoolisées.
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Finances de SAS MOUSSAILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MOUSSAILLONS
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (2)
devient président. MOUSSAOUI Karim nom d'usage : MOUSSAOUI n'est plus président CHAOUCH
CHAOUCH Akram nom d'usage · de mai 2023 à mars 2024
Karim nom d'usage : MOUSSAOUI. Directeur gé : MOUSSAOUI Nourine nom d'usage : MOUSSAOUI MOUSSAOUI
Président · de janvier 2023 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS MOUSSAILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
922 663 455 00017 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de SAS MOUSSAILLONS
INPIConformité de SAS MOUSSAILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 20/06112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS MOUSSAILLONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MOUSSAOUI Nourine nom d'usage : MOUSSAOUI n'est plus directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
CHAOUCH Akram nom d'usage : CHAOUCH devient président. MOUSSAOUI Karim nom d'usage : MOUSSAOUI n'est plus président
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-14
- création
Date d'effet : 02 janvier 2023
Questions fréquentes sur SAS MOUSSAILLONS
Quel est le numéro SIREN de SAS MOUSSAILLONS ?
Le numéro SIREN de SAS MOUSSAILLONS est 922 663 455. Le SIRET de son siège social est 922 663 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26922663455.
Qui dirige SAS MOUSSAILLONS ?
SAS MOUSSAILLONS est dirigée par AKRAM CHAOUCH, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MOUSSAILLONS ?
Le siège social de SAS MOUSSAILLONS est situé 30 rue du Midi, 31400 Toulouse.
SAS MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MOUSSAILLONS.
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