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SAS MOUSSAILLONS

Active
Siren922 663 455SAS31400 TOULOUSECréée le 02 janvier 2023

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS MOUSSAILLONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 663 455. Elle est domiciliée 30 rue du Midi, 31400 Toulouse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C). La direction est assurée par AKRAM CHAOUCH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS MOUSSAILLONS

Dénomination
SAS MOUSSAILLONS
SIREN
922 663 455
SIRET (siège)
922 663 455 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26922663455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 663 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 janvier 2023
Siège social
30 RUE DU MIDI, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MOUSSAILLONS

Restauration rapide. Pizzeria, burger sur place et à emporter. Fast-food, tacos, kebab. Vente ambulante de restauration rapide. Sans vente de boissons alcoolisées.

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Finances de SAS MOUSSAILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS MOUSSAILLONS

AC

AKRAM CHAOUCH

Président de SAS

Anciens dirigeants (2)

DC

devient président. MOUSSAOUI Karim nom d'usage : MOUSSAOUI n'est plus président CHAOUCH

CHAOUCH Akram nom d'usage · de mai 2023 à mars 2024

KM

Karim nom d'usage : MOUSSAOUI. Directeur gé : MOUSSAOUI Nourine nom d'usage : MOUSSAOUI MOUSSAOUI

Président · de janvier 2023 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS MOUSSAILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    922 663 455 00017 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS MOUSSAILLONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SAS MOUSSAILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MOUSSAILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MOUSSAILLONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MOUSSAILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS MOUSSAILLONS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    MOUSSAOUI Nourine nom d'usage : MOUSSAOUI n'est plus directeur général

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CHAOUCH Akram nom d'usage : CHAOUCH devient président. MOUSSAOUI Karim nom d'usage : MOUSSAOUI n'est plus président

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-14

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2023

Questions fréquentes sur SAS MOUSSAILLONS

Quel est le numéro SIREN de SAS MOUSSAILLONS ?

Le numéro SIREN de SAS MOUSSAILLONS est 922 663 455. Le SIRET de son siège social est 922 663 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26922663455.

Qui dirige SAS MOUSSAILLONS ?

SAS MOUSSAILLONS est dirigée par AKRAM CHAOUCH, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MOUSSAILLONS ?

Le siège social de SAS MOUSSAILLONS est situé 30 rue du Midi, 31400 Toulouse.

SAS MOUSSAILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MOUSSAILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MOUSSAILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MOUSSAILLONS.