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SAS MOUSSU

Active
Siren838 624 971SAS51300 VITRY-LE-FRANCOISCréée le 16 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

SAS MOUSSU est une SAS immatriculée le 16 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 624 971. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl d’Armes, 51300 Vitry-le-Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4777Z. Elle est dirigée par DANIEL MOUSSU, président de sas.

Fiche d'identité de SAS MOUSSU

Dénomination
SAS MOUSSU
SIREN
838 624 971
SIRET (siège)
838 624 971 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87838624971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 624 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
16 avril 2018
Siège social
16 PL D’ARMES, 51300, VITRY-LE-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAS MOUSSU

Bijouterie-Horlogerie-Réparation de bijoux

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Finances de SAS MOUSSU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS MOUSSU

DM

DANIEL MOUSSU

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

D

Didron

Directeur général · jusqu'à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS MOUSSU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 VITRY-LE-FRANCOISSiègeActif

    838 624 971 00019 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4777Z

Documents juridiques de SAS MOUSSU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SAS MOUSSU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MOUSSU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MOUSSU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MOUSSU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MOUSSU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MOUSSU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MOUSSU

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Directeur général partant : Didron, nom d'usage : Moussu, Ludivine

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-08-01

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-04-16

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2018

Questions fréquentes sur SAS MOUSSU

Quel est le numéro SIREN de SAS MOUSSU ?

Le numéro SIREN de SAS MOUSSU est 838 624 971. Le SIRET de son siège social est 838 624 971 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87838624971.

Qui dirige SAS MOUSSU ?

SAS MOUSSU est dirigée par DANIEL MOUSSU, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MOUSSU ?

Le siège social de SAS MOUSSU est situé 16 Pl d’Armes, 51300 Vitry-le-Francois.

SAS MOUSSU est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MOUSSU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MOUSSU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MOUSSU.

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