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SAS MSCOYL

Active
Siren883 977 589SAS15130 ARPAJON-SUR-CERECréée le 08 juin 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SAS MSCOYL est une SAS immatriculée le 8 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 977 589. Son siège social est situé 14 av du General Milhaud, 15130 Arpajon-sur-Cere. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par MARC LACHAAL, président de sas.

Fiche d'identité de SAS MSCOYL

Dénomination
SAS MSCOYL
SIREN
883 977 589
SIRET (siège)
883 977 589 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18883977589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 977 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
08 juin 2020
Siège social
14 AV DU GENERAL MILHAUD, 15130, ARPAJON-SUR-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MSCOYL

Salon de thé café snack restauration rapide sur place et à emporter.

Finances de SAS MSCOYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MSCOYL

ML

MARC LACHAAL

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans

SL

SANDRA LAMBINET

Directeur général

Depuis la création (08 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SAS MSCOYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15130 ARPAJON-SUR-CERESiègeActif

    883 977 589 00018 · ouvert le 12 mai 2020 · NAF 5610C

Documents juridiques de SAS MSCOYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de SAS MSCOYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MSCOYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MSCOYL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MSCOYL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2022. Clôturée le 18 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 11 mai 2023 · publié le 21 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS MSCOYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS MSCOYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MSCOYL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2023-05-11 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Thierry Sudre 2 avenue Raymond Bergougnan 63000 Clermont-Ferrand. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-12

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2020

Questions fréquentes sur SAS MSCOYL

Quel est le numéro SIREN de SAS MSCOYL ?

Le numéro SIREN de SAS MSCOYL est 883 977 589. Le SIRET de son siège social est 883 977 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18883977589.

Qui dirige SAS MSCOYL ?

SAS MSCOYL est dirigée par MARC LACHAAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS MSCOYL ?

Le siège social de SAS MSCOYL est situé 14 av du General Milhaud, 15130 Arpajon-sur-Cere.

SAS MSCOYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MSCOYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MSCOYL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MSCOYL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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