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SAS MTS13

Active
Siren794 551 580SAS13590 MEYREUILCréée le 30 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAS MTS13 est une SAS immatriculée le 30 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 551 580. Elle est domiciliée RTE DES SAUVAIRES route des Sauvaires, 13590 Meyreuil. Son activité principale relève du code NAF 2740Z. LAURENT DONZEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS MTS13

Dénomination
SAS MTS13
SIREN
794 551 580
SIRET (siège)
794 551 580 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32794551580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 551 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2740Z
Date de création
30 juillet 2013
Siège social
RTE DES SAUVAIRES route des Sauvaires, 13590, MEYREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS MTS13

Fabrication d'enseigne panneau Bandrole marquage tous supports communication et publicité

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS MTS13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS MTS13

LD

LAURENT DONZEL

Président de SAS

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016

Anciens dirigeants (1)

GC

Gunay, Alex CILINGIR

Président · de juillet 2013 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS MTS13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    794 551 580 00010 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 2740Z

Documents juridiques de SAS MTS13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS MTS13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MTS13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS MTS13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS MTS13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2022. Clôturée le 07 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 12 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de SAS MTS13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS MTS13

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Septembre 2022, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président : DONZEL Laurent

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2013

Questions fréquentes sur SAS MTS13

Quel est le numéro SIREN de SAS MTS13 ?

Le numéro SIREN de SAS MTS13 est 794 551 580. Le SIRET de son siège social est 794 551 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32794551580.

Qui dirige SAS MTS13 ?

SAS MTS13 est dirigée par LAURENT DONZEL, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS MTS13 ?

Le siège social de SAS MTS13 est situé RTE DES SAUVAIRES route des Sauvaires, 13590 Meyreuil.

SAS MTS13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS MTS13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS MTS13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS MTS13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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