SAS MULTIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 713 627, SAS MULTIBAT est une SAS créée le 18 avril 2023. Son siège social est situé 78 AV Valéry Giscard d'Estaing, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par LAMJED BEN ALOUANE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS MULTIBAT
INSEE- Dénomination
- SAS MULTIBAT
- SIREN
- 951 713 627
- SIRET (siège)
- 951 713 627 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19951713627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 713 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 78 AV Valéry Giscard d'Estaing, 06200, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS MULTIBAT
PEINTURE GENERALE DU BATIMENT ET RENOVATION
Finances de SAS MULTIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS MULTIBAT
INSEEÉtablissements de SAS MULTIBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06200 NiceSiègeFermé
951 713 627 00010 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SAS MULTIBAT
INPIComptes annuels de SAS MULTIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS MULTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS MULTIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS MULTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS MULTIBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025005280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/15770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-23.179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 mars 2018 · N° 14/22636
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS MULTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS MULTIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur SAS MULTIBAT
Quel est le numéro SIREN de SAS MULTIBAT ?
Le numéro SIREN de SAS MULTIBAT est 951 713 627. Le SIRET de son siège social est 951 713 627 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19951713627.
Qui dirige SAS MULTIBAT ?
SAS MULTIBAT est dirigée par LAMJED BEN ALOUANE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS MULTIBAT ?
Le siège social de SAS MULTIBAT est situé 78 AV Valéry Giscard d'Estaing, 06200 Nice.
SAS MULTIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS MULTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS MULTIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS MULTIBAT.
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