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SAS N.D BATIMENT

Active
Siren431 575 299SAS69005 LYONCréée le 23 mai 2000

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 575 299, SAS N.D BATIMENT est une SAS créée le 23 mai 2000. Elle est domiciliée 157 av Barthelemy Buyer, 69005 Lyon. SAS N.D BATIMENT relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). DAVID CHARVIEUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS N.D BATIMENT

Dénomination
SAS N.D BATIMENT
SIREN
431 575 299
SIRET (siège)
431 575 299 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76431575299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 575 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
23 mai 2000
Siège social
157 AV BARTHELEMY BUYER, 69005, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAS N.D BATIMENT

Tous travaux de bâtiment neuf et rénovation, plâtrerie, peinture, vitrerie, revêtement de sol.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAS N.D BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS N.D BATIMENT

DC

DAVID CHARVIEUX

Président de SAS

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS N.D BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    431 575 299 00026 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 4331Z

  • 69006 LYONFermé

    431 575 299 00018 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAS N.D BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Conformité de SAS N.D BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS N.D BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS N.D BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS N.D BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS N.D BATIMENT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    CHARVIEUX David nom d'usage : CHARVIEUX n'est plus gérant. CHARVIEUX David nom d'usage : CHARVIEUX devient président

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHARVIEUX Noel nom d'usage : CHARVIEUX n'est plus gérant. CHARVIEUX David nom d'usage : CHARVIEUX devient gérant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2000

Marchés publics de SAS N.D BATIMENT

1 marché public a été notifié à SAS N.D BATIMENT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021.

  • Travaux d’entretien courant de plâtrerie et peinture - Lots 1 à 5 - Antenne de Jassans

    DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN · notifié le 08 novembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 21 mois · 22 offres reçues

    Montant non publiéTravaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAS N.D BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SAS N.D BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SAS N.D BATIMENT est 431 575 299. Le SIRET de son siège social est 431 575 299 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76431575299.

Qui dirige SAS N.D BATIMENT ?

SAS N.D BATIMENT est dirigée par DAVID CHARVIEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS N.D BATIMENT ?

Le siège social de SAS N.D BATIMENT est situé 157 av Barthelemy Buyer, 69005 Lyon.

SAS N.D BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS N.D BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS N.D BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS N.D BATIMENT.