SAS NAVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 980 749, SAS NAVEZ est une SAS créée le 17 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Ham de l'Ecrevisse, 59740 Solre-le-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE Navez, président de sas.
Fiche d'identité de SAS NAVEZ
INSEE- Dénomination
- SAS NAVEZ
- SIREN
- 488 980 749
- SIRET (siège)
- 488 980 749 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR07488980749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 980 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- 5 HAM DE L'ECREVISSE, 59740, SOLRE-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS NAVEZ
Production laitière
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Finances de SAS NAVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS NAVEZ
INSEEÉtablissements de SAS NAVEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59740 SOLRE-LE-CHATEAUSiègeActif
488 980 749 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SAS NAVEZ
INPIComptes annuels de SAS NAVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS NAVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS NAVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NAVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NAVEZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2003 · N° 01-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 90-45.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-41.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS NAVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS NAVEZ
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
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Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur SAS NAVEZ
Quel est le numéro SIREN de SAS NAVEZ ?
Le numéro SIREN de SAS NAVEZ est 488 980 749. Le SIRET de son siège social est 488 980 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07488980749.
Qui dirige SAS NAVEZ ?
SAS NAVEZ est dirigée par DOMINIQUE Navez, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS NAVEZ ?
Le siège social de SAS NAVEZ est situé 5 Ham de l'Ecrevisse, 59740 Solre-le-Chateau.
SAS NAVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS NAVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS NAVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NAVEZ.
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