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SAS NET-ZERO IMPACT

Active
Siren903 851 145SAS01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 05 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SAS NET-ZERO IMPACT est une SAS immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 851 145. Elle est domiciliée 70 rue Louis et Auguste Lumiere, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par ERWAN SAOUTER, président de sas.

Fiche d'identité de SAS NET-ZERO IMPACT

Dénomination
SAS NET-ZERO IMPACT
SIREN
903 851 145
SIRET (siège)
903 851 145 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24903851145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 851 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
70 RUE LOUIS ET AUGUSTE LUMIERE, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS NET-ZERO IMPACT

La réalisation de missions et d'accompagnement qui se traduisent par des impacts réels, significatifs et mesurables, avec une approche globale et équitable, notamment en prenant en considération les besoins spécifiques des pays émergents

Finances de SAS NET-ZERO IMPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS NET-ZERO IMPACT

ES

ERWAN SAOUTER

Président de SAS

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SAS NET-ZERO IMPACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    903 851 145 00016 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 7490B

Documents juridiques de SAS NET-ZERO IMPACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAS NET-ZERO IMPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS NET-ZERO IMPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS NET-ZERO IMPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NET-ZERO IMPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAS NET-ZERO IMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS NET-ZERO IMPACT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Marques déposées par SAS NET-ZERO IMPACT

SAS NET-ZERO IMPACT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EcoCalc

    N° 5232471 · Déposée le 27 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 27 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAS NET-ZERO IMPACT

Quel est le numéro SIREN de SAS NET-ZERO IMPACT ?

Le numéro SIREN de SAS NET-ZERO IMPACT est 903 851 145. Le SIRET de son siège social est 903 851 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24903851145.

Qui dirige SAS NET-ZERO IMPACT ?

SAS NET-ZERO IMPACT est dirigée par ERWAN SAOUTER, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS NET-ZERO IMPACT ?

Le siège social de SAS NET-ZERO IMPACT est situé 70 rue Louis et Auguste Lumiere, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

SAS NET-ZERO IMPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS NET-ZERO IMPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS NET-ZERO IMPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NET-ZERO IMPACT.

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