SAS NETCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SAS NETCOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 059 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 AV Victor Hugo, 86530 Naintré. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. YANNIS Boubeghla exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS NETCOM
INSEE- Dénomination
- SAS NETCOM
- SIREN
- 919 059 543
- SIRET (siège)
- 919 059 543 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07919059543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 059 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 08 septembre 2022
- Siège social
- 20 AV Victor Hugo, 86530, Naintré
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS NETCOM
Pose de fibre optique et électricité générale
Finances de SAS NETCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS NETCOM
INSEEÉtablissements de SAS NETCOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86530 NaintréSiègeActif
919 059 543 00026 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 4321A
- 86100 CHATELLERAULTFermé
919 059 543 00018 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 4321A
Documents juridiques de SAS NETCOM
INPIComptes annuels de SAS NETCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS NETCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS NETCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NETCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NETCOM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F01144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23-22.905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01194
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023F01219
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Tribunal de commerce, chambre 01
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006980
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024F01326
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-13.428
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 06 février 2025 · N° 2023F00054
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/15560
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/06783
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Décision du 13 mars 2024 · N° 23/59218
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Décision du 01 mars 2024 · N° 23/15847
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00532
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Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.767
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-11.315
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 février 2019 · N° 17/05282
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-21.929
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-21.016
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 mai 2015 · N° 13/09429
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2012 · N° 10/02969
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS NETCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS NETCOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- création
Date d'effet : 08 septembre 2022
Questions fréquentes sur SAS NETCOM
Quel est le numéro SIREN de SAS NETCOM ?
Le numéro SIREN de SAS NETCOM est 919 059 543. Le SIRET de son siège social est 919 059 543 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07919059543.
Qui dirige SAS NETCOM ?
SAS NETCOM est dirigée par YANNIS Boubeghla, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS NETCOM ?
Le siège social de SAS NETCOM est situé 20 AV Victor Hugo, 86530 Naintré.
SAS NETCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS NETCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS NETCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NETCOM.
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