SAS NOBLIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS NOBLIA est une SAS immatriculée le 9 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 678 917. Elle est domiciliée 205 Che du Bourdious, 64270 Bergouey-Viellenave. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FELIX NOBLIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS NOBLIA
INSEE- Dénomination
- SAS NOBLIA
- SIREN
- 922 678 917
- SIRET (siège)
- 922 678 917 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46922678917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 678 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 205 CHE DU BOURDIOUS, 64270, BERGOUEY-VIELLENAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS NOBLIA
CEREALES
Finances de SAS NOBLIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS NOBLIA
INSEEÉtablissements de SAS NOBLIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64270 BERGOUEY-VIELLENAVESiègeActif
922 678 917 00019 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SAS NOBLIA
INPIComptes annuels de SAS NOBLIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS NOBLIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS NOBLIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NOBLIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NOBLIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/52936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de plaidoirie
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025076821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 99-13.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 2002 · N° 00-10.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-10.813
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS NOBLIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS NOBLIA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2023
Questions fréquentes sur SAS NOBLIA
Quel est le numéro SIREN de SAS NOBLIA ?
Le numéro SIREN de SAS NOBLIA est 922 678 917. Le SIRET de son siège social est 922 678 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46922678917.
Qui dirige SAS NOBLIA ?
SAS NOBLIA est dirigée par FELIX NOBLIA, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS NOBLIA ?
Le siège social de SAS NOBLIA est situé 205 Che du Bourdious, 64270 Bergouey-Viellenave.
SAS NOBLIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS NOBLIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS NOBLIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NOBLIA.
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