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SAS NOCA

Active
Siren420 002 503SAS56000 VANNESCréée le 07 septembre 1998

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
7,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 002 503, SAS NOCA est une SAS créée le 7 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de Bernus, 56000 Vannes. SAS NOCA relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par NORBERT LE MELINAIRE, président de sas.

Fiche d'identité de SAS NOCA

Dénomination
SAS NOCA
SIREN
420 002 503
SIRET (siège)
420 002 503 00043
N° TVA intracommunautaire
FR25420002503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 002 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 750 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
07 septembre 1998
Siège social
5 IMP DE BERNUS, 56000, VANNES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SAS NOCA

Gestion de fonds

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Finances de SAS NOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS NOCA

NL

NORBERT LE MELINAIRE

Président de SAS

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023

CL

CAROLE LE BOURSICAUD

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS NOCA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    420 002 503 00043 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6630Z

  • 56870 BADENFermé

    420 002 503 00019 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 741J

  • 56000 VANNESFermé

    420 002 503 00027 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 7111Z

  • 56000 VANNESFermé

    420 002 503 00035 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 7112B

Documents juridiques de SAS NOCA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 11 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SAS NOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS NOCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 27 février 2025 · N° 25/00068

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS NOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS NOCA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Président : LE MELINAIRE Norbert François ; Directeur général : LE MELINAIRE Carole, Anne, Marie

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1998

Questions fréquentes sur SAS NOCA

Quel est le numéro SIREN de SAS NOCA ?

Le numéro SIREN de SAS NOCA est 420 002 503. Le SIRET de son siège social est 420 002 503 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25420002503.

Qui dirige SAS NOCA ?

SAS NOCA est dirigée par NORBERT LE MELINAIRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS NOCA ?

Le siège social de SAS NOCA est situé 5 Imp de Bernus, 56000 Vannes.

SAS NOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS NOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS NOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NOCA.

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