SAS NOCA
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 7,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 002 503, SAS NOCA est une SAS créée le 7 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp de Bernus, 56000 Vannes. SAS NOCA relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par NORBERT LE MELINAIRE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS NOCA
INSEE- Dénomination
- SAS NOCA
- SIREN
- 420 002 503
- SIRET (siège)
- 420 002 503 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR25420002503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 002 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 750 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 07 septembre 1998
- Siège social
- 5 IMP DE BERNUS, 56000, VANNES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SAS NOCA
Gestion de fonds
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Finances de SAS NOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS NOCA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 août 2023
Directeur général
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS NOCA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
420 002 503 00043 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6630Z
- 56870 BADENFermé
420 002 503 00019 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 741J
- 56000 VANNESFermé
420 002 503 00027 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 7111Z
- 56000 VANNESFermé
420 002 503 00035 · ouvert le 31 juillet 1998 · NAF 7112B
Documents juridiques de SAS NOCA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS NOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS NOCA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS NOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS NOCA
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Président : LE MELINAIRE Norbert François ; Directeur général : LE MELINAIRE Carole, Anne, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 07 septembre 1998
Questions fréquentes sur SAS NOCA
Quel est le numéro SIREN de SAS NOCA ?
Le numéro SIREN de SAS NOCA est 420 002 503. Le SIRET de son siège social est 420 002 503 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25420002503.
Qui dirige SAS NOCA ?
SAS NOCA est dirigée par NORBERT LE MELINAIRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS NOCA ?
Le siège social de SAS NOCA est situé 5 Imp de Bernus, 56000 Vannes.
SAS NOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS NOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS NOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NOCA.
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