SAS NOGA
Active4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 504 025, SAS NOGA est une SAS créée le 24 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 bd Voltaire, 75011 Paris. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (code NAF 4642Z). IWONA Jagielska exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS NOGA
INSEE- Dénomination
- SAS NOGA
- SIREN
- 820 504 025
- SIRET (siège)
- 820 504 025 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26820504025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 504 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Date de création
- 24 mai 2016
- Siège social
- 66 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS NOGA
Négoce de vêtements
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Finances de SAS NOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS NOGA
INSEEÉtablissements de SAS NOGA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
820 504 025 00025 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 4642Z
- 75011 PARISFermé
820 504 025 00017 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 4719B
Documents juridiques de SAS NOGA
INPIConformité de SAS NOGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS NOGA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 août 2019. Clôturée le 21 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2022 · publié le 07 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2022 · publié le 27 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 août 2019 · publié le 15 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 2019,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NOGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2011 · N° 09/19983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 novembre 2010 · N° 10/07884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-41.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 00-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-16.378
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-12.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-12.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-13.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 02-60.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-11.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-21.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-17.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS NOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS NOGA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 juillet 2019,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-24 · Début d'activité : 2016-04-18
- création
Date d'effet : 24 mai 2016
Questions fréquentes sur SAS NOGA
Quel est le numéro SIREN de SAS NOGA ?
Le numéro SIREN de SAS NOGA est 820 504 025. Le SIRET de son siège social est 820 504 025 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26820504025.
Qui dirige SAS NOGA ?
SAS NOGA est dirigée par IWONA Jagielska, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS NOGA ?
Le siège social de SAS NOGA est situé 66 bd Voltaire, 75011 Paris.
SAS NOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS NOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS NOGA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS NOGA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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