SAS NOISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SAS NOISETTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 089 586. Elle est domiciliée 166 CHE des trois vents, 74220 La Clusaz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD BUSQUET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAS NOISETTE
INSEE- Dénomination
- SAS NOISETTE
- SIREN
- 922 089 586
- SIRET (siège)
- 922 089 586 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72922089586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 089 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 décembre 2022
- Siège social
- 166 CHE des trois vents, 74220, La Clusaz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS NOISETTE
Constitution, participations, prise d'intérêt dans toute société acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SAS NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS NOISETTE
INSEEPrésident de SAS
Établissements de SAS NOISETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74220 La ClusazSiègeActif
922 089 586 00023 · ouvert le 07 novembre 2025 · NAF 6630Z
- 74000 ANNECYFermé
922 089 586 00015 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAS NOISETTE
INPIConformité de SAS NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS NOISETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
LYONNAZ Patricia Andrée Jane Michèle nom d'usage : LYONNAZ n'est plus président. BUSQUET Arnaud Olivier nom d'usage : BUSQUET devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- création
Date d'effet : 08 décembre 2022
Questions fréquentes sur SAS NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de SAS NOISETTE ?
Le numéro SIREN de SAS NOISETTE est 922 089 586. Le SIRET de son siège social est 922 089 586 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72922089586.
Qui dirige SAS NOISETTE ?
SAS NOISETTE est dirigée par ARNAUD BUSQUET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS NOISETTE ?
Le siège social de SAS NOISETTE est situé 166 CHE des trois vents, 74220 La Clusaz.
SAS NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NOISETTE.
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