SAS NORD
Active8010Z · Activités de sécurité privée
SAS NORD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2011, identifiée par le SIREN 532 862 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Jean Lebas, 59100 Roubaix. Elle exerce une activité de activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).
Fiche d'identité de SAS NORD
INSEE- Dénomination
- SAS NORD
- SIREN
- 532 862 083
- SIRET (siège)
- 532 862 083 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71532862083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 862 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z - Activités de sécurité privée
- Date de création
- 01 mai 2011
- Siège social
- 27 AV JEAN LEBAS, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS NORD
Activités de sécurité privée
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Finances de SAS NORD
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SAS NORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
532 862 083 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 8010Z
Documents juridiques de SAS NORD
INPIConformité de SAS NORD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS NORD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juin 2013. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 02 février 2016 · publié le 24 février 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NORD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-11.310
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-12.546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 22-22.609
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-18.747
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-22.733
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.339
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23-13.733
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-11.796
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-14.121
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-13.481
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 22-23.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-20.627
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Décision du 06 mars 2025 · N° 22-18.023
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Décision du 06 février 2025 · N° 22-18.078
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 23-85.053
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-12.652
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-20.785
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22-23.185
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 21-22.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23-11.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS NORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS NORD
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Theetten Jérôme 58 avenue guynemer 59700 Marcq en Baroeul.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-08 · Début d'activité : 2011-05-01
- création
Date d'effet : 01 mai 2011
Questions fréquentes sur SAS NORD
Quel est le numéro SIREN de SAS NORD ?
Le numéro SIREN de SAS NORD est 532 862 083. Le SIRET de son siège social est 532 862 083 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532862083.
Où se situe le siège social de SAS NORD ?
Le siège social de SAS NORD est situé 27 av Jean Lebas, 59100 Roubaix.
SAS NORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS NORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS NORD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS NORD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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