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SAS NORMA

Active
Siren887 579 985SAS76000 ROUENCréée le 03 septembre 2020
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SAS NORMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2020, identifiée par le SIREN 887 579 985. Son siège social est situé 96 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par JAWAD ALAOUI M'HAMMEDI, président de sas.

Fiche d'identité de SAS NORMA

Dénomination
SAS NORMA
SIREN
887 579 985
SIRET (siège)
887 579 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48887579985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 579 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
03 septembre 2020
Siège social
96 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS NORMA

Prestations de services en informatique, ventes d'applications, de logiciels et de matériels informatiques, conseil en informatique, formation, développement, maintenance informatique.

Finances de SAS NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS NORMA

JA

JAWAD ALAOUI M'HAMMEDI

Président de SAS

Depuis la création (03 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SAS NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    887 579 985 00011 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SAS NORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SAS NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS NORMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS NORMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 01 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2026 · publié le 06 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS NORMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2026, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-03 · Début d'activité : 2020-07-16

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2020

Questions fréquentes sur SAS NORMA

Quel est le numéro SIREN de SAS NORMA ?

Le numéro SIREN de SAS NORMA est 887 579 985. Le SIRET de son siège social est 887 579 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48887579985.

Qui dirige SAS NORMA ?

SAS NORMA est dirigée par JAWAD ALAOUI M'HAMMEDI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS NORMA ?

Le siège social de SAS NORMA est situé 96 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.

SAS NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS NORMA est-elle en procédure collective ?

Oui. SAS NORMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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