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SAS NORMCONCEPT

Active
Siren984 669 978SAS06200 NiceCréée le 20 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS NORMCONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2024, identifiée par le SIREN 984 669 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 BD Napoleon III, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. RAFIK BEN SALAH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS NORMCONCEPT

Dénomination
SAS NORMCONCEPT
SIREN
984 669 978
SIRET (siège)
984 669 978 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76984669978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 669 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 février 2024
Siège social
44 BD Napoleon III, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS NORMCONCEPT

Peinture générale du bâtiment et rénovation

Finances de SAS NORMCONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS NORMCONCEPT

RB

RAFIK BEN SALAH

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2024) · 2 ans

Établissements de SAS NORMCONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NiceSiègeActif

    984 669 978 00012 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAS NORMCONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 16 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAS NORMCONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS NORMCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS NORMCONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NORMCONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS NORMCONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS NORMCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS NORMCONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2024

Questions fréquentes sur SAS NORMCONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SAS NORMCONCEPT ?

Le numéro SIREN de SAS NORMCONCEPT est 984 669 978. Le SIRET de son siège social est 984 669 978 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76984669978.

Qui dirige SAS NORMCONCEPT ?

SAS NORMCONCEPT est dirigée par RAFIK BEN SALAH, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS NORMCONCEPT ?

Le siège social de SAS NORMCONCEPT est situé 44 BD Napoleon III, 06200 Nice.

SAS NORMCONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS NORMCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS NORMCONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NORMCONCEPT.

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