SAS NOSE
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
- Capital social
- 1,8 k€
SAS NOSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 433 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de l'Orme des Muriers, 28190 Courville-sur-Eure. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par VIVIEN SENECHAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAS NOSE
INSEE- Dénomination
- SAS NOSE
- SIREN
- 807 433 594
- SIRET (siège)
- 807 433 594 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13807433594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 433 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 28 octobre 2014
- Siège social
- 4 AV DE L'ORME DES MURIERS, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS NOSE
Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui avec des véhicules de moins de 3.5 tonnes, déménagement et montage de meubles
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Finances de SAS NOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS NOSE
INSEEÉtablissements de SAS NOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif
807 433 594 00015 · ouvert le 02 novembre 2014 · NAF 4941B
Documents juridiques de SAS NOSE
INPIConformité de SAS NOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS NOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2017. Clôturée le 11 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SENECHAUD Vivien pour une durée de 5 ans
Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NOSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026015955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/01838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/02882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS NOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS NOSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SENECHAUD Vivien pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2014
Questions fréquentes sur SAS NOSE
Quel est le numéro SIREN de SAS NOSE ?
Le numéro SIREN de SAS NOSE est 807 433 594. Le SIRET de son siège social est 807 433 594 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13807433594.
Qui dirige SAS NOSE ?
SAS NOSE est dirigée par VIVIEN SENECHAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS NOSE ?
Le siège social de SAS NOSE est situé 4 av de l'Orme des Muriers, 28190 Courville-sur-Eure.
SAS NOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS NOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS NOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS NOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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