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SAS NOSE

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Siren807 433 594SAS28190 COURVILLE-SUR-EURECréée le 28 octobre 2014

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
1,8 k€

SAS NOSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2014, identifiée par le SIREN 807 433 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av de l'Orme des Muriers, 28190 Courville-sur-Eure. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par VIVIEN SENECHAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SAS NOSE

Dénomination
SAS NOSE
SIREN
807 433 594
SIRET (siège)
807 433 594 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13807433594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 433 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
28 octobre 2014
Siège social
4 AV DE L'ORME DES MURIERS, 28190, COURVILLE-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS NOSE

Transports routiers de marchandises pour le compte d'autrui avec des véhicules de moins de 3.5 tonnes, déménagement et montage de meubles

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Finances de SAS NOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS NOSE

VS

VIVIEN SENECHAUD

Président de SAS

Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SAS NOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28190 COURVILLE-SUR-EURESiègeActif

    807 433 594 00015 · ouvert le 02 novembre 2014 · NAF 4941B

Documents juridiques de SAS NOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SAS NOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS NOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2017. Clôturée le 11 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 03 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SENECHAUD Vivien pour une durée de 5 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2017 · publié le 13 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NOSE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS NOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS NOSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur SENECHAUD Vivien pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2014

Questions fréquentes sur SAS NOSE

Quel est le numéro SIREN de SAS NOSE ?

Le numéro SIREN de SAS NOSE est 807 433 594. Le SIRET de son siège social est 807 433 594 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13807433594.

Qui dirige SAS NOSE ?

SAS NOSE est dirigée par VIVIEN SENECHAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS NOSE ?

Le siège social de SAS NOSE est situé 4 av de l'Orme des Muriers, 28190 Courville-sur-Eure.

SAS NOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS NOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS NOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS NOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.