CheckersProcédures

SAS NOVA

Active
Siren993 365 154SAS63100 Clermont-FerrandCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 365 154, SAS NOVA est une SAS créée le 15 décembre 2025. Elle est domiciliée 121 avenue Jean Mermoz, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Elle est dirigée par Hatim Benyouness, président de sas.

Fiche d'identité de SAS NOVA

Dénomination
SAS NOVA
SIREN
993 365 154
SIRET (siège)
993 365 154 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73993365154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 365 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
121 avenue Jean Mermoz, 63100, Clermont-Ferrand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS NOVA

Service de restauration sur place avec service à table sans vente d'alcool

Finances de SAS NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS NOVA

HB

Hatim Benyouness

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAS NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63100 Clermont-FerrandSiègeActif

    993 365 154 00018 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAS NOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de SAS NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-01 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur SAS NOVA

Quel est le numéro SIREN de SAS NOVA ?

Le numéro SIREN de SAS NOVA est 993 365 154. Le SIRET de son siège social est 993 365 154 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73993365154.

Qui dirige SAS NOVA ?

SAS NOVA est dirigée par Hatim Benyouness, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS NOVA ?

Le siège social de SAS NOVA est situé 121 avenue Jean Mermoz, 63100 Clermont-Ferrand.

SAS NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NOVA.

Entreprises similaires

Même activité à Clermont-Ferrand

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Clermont-Ferrand

Entreprises du même secteur à Clermont-Ferrand

Entreprises à Clermont-Ferrand

Toutes les entreprises à Clermont-Ferrand