SAS NOVA CAPITAL
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 995 912, SAS NOVA CAPITAL est une SAS créée le 1er août 2022. Elle est domiciliée 17 RUE de Silhouette, 64200 Biarritz. SAS NOVA CAPITAL relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par BEATRICE AUDOUIN, président de sas.
Fiche d'identité de SAS NOVA CAPITAL
INSEE- Dénomination
- SAS NOVA CAPITAL
- SIREN
- 917 995 912
- SIRET (siège)
- 917 995 912 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26917995912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 995 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2022
- Siège social
- 17 RUE de Silhouette, 64200, Biarritz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SAS NOVA CAPITAL
Marchand de biens immobiliers, touts actions de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, gestion locative de son patrimoine propre ou toutes prestations de services relatives à la construction et travaux immobiliers et agencement, achat et revente de matériaux de construction / rénovation Toutes opérations industrielles et commerciales, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet, toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce pour le compte d'autrui.
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Finances de SAS NOVA CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS NOVA CAPITAL
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024
Directeur général
En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAS NOVA CAPITAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BiarritzSiègeActif
917 995 912 00024 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6810Z
- 64200 BIARRITZFermé
917 995 912 00016 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SAS NOVA CAPITAL
INPIConformité de SAS NOVA CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NOVA CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NOVA CAPITAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS NOVA CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS NOVA CAPITAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Président : AUDOUIN Béatrice, Genevière, Madeleine ; Directeur général : VANNIER Yoann
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne
- création
Date d'effet : 01 août 2022
Questions fréquentes sur SAS NOVA CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de SAS NOVA CAPITAL ?
Le numéro SIREN de SAS NOVA CAPITAL est 917 995 912. Le SIRET de son siège social est 917 995 912 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26917995912.
Qui dirige SAS NOVA CAPITAL ?
SAS NOVA CAPITAL est dirigée par BEATRICE AUDOUIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAS NOVA CAPITAL ?
Le siège social de SAS NOVA CAPITAL est situé 17 RUE de Silhouette, 64200 Biarritz.
SAS NOVA CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS NOVA CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS NOVA CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NOVA CAPITAL.
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