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SAS NOVA CAPITAL

Active
Siren917 995 912SAS64200 BiarritzCréée le 01 août 2022

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 995 912, SAS NOVA CAPITAL est une SAS créée le 1er août 2022. Elle est domiciliée 17 RUE de Silhouette, 64200 Biarritz. SAS NOVA CAPITAL relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Elle est dirigée par BEATRICE AUDOUIN, président de sas.

Fiche d'identité de SAS NOVA CAPITAL

Dénomination
SAS NOVA CAPITAL
SIREN
917 995 912
SIRET (siège)
917 995 912 00024
N° TVA intracommunautaire
FR26917995912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 995 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
01 août 2022
Siège social
17 RUE de Silhouette, 64200, Biarritz
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS NOVA CAPITAL

Marchand de biens immobiliers, touts actions de promotion immobilière au sens des articles 1831-1 et suivants du code civil, gestion locative de son patrimoine propre ou toutes prestations de services relatives à la construction et travaux immobiliers et agencement, achat et revente de matériaux de construction / rénovation Toutes opérations industrielles et commerciales, toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet, toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce pour le compte d'autrui.

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Finances de SAS NOVA CAPITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS NOVA CAPITAL

BA

BEATRICE AUDOUIN

Président de SAS

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024

YV

YOANN VANNIER

Directeur général

En poste depuis novembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAS NOVA CAPITAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64200 BiarritzSiègeActif

    917 995 912 00024 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6810Z

  • 64200 BIARRITZFermé

    917 995 912 00016 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SAS NOVA CAPITAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SAS NOVA CAPITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NOVA CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NOVA CAPITAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPTG

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01276

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS NOVA CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS NOVA CAPITAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Président : AUDOUIN Béatrice, Genevière, Madeleine ; Directeur général : VANNIER Yoann

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2022

Questions fréquentes sur SAS NOVA CAPITAL

Quel est le numéro SIREN de SAS NOVA CAPITAL ?

Le numéro SIREN de SAS NOVA CAPITAL est 917 995 912. Le SIRET de son siège social est 917 995 912 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26917995912.

Qui dirige SAS NOVA CAPITAL ?

SAS NOVA CAPITAL est dirigée par BEATRICE AUDOUIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAS NOVA CAPITAL ?

Le siège social de SAS NOVA CAPITAL est situé 17 RUE de Silhouette, 64200 Biarritz.

SAS NOVA CAPITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS NOVA CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS NOVA CAPITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NOVA CAPITAL.