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SAS NOVA DECO

Active
Siren792 223 612SAS13001 MARSEILLECréée le 03 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 223 612, SAS NOVA DECO est une SAS créée le 3 avril 2013. Elle est domiciliée 2 rue de Beausset, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. REMY BORONAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS NOVA DECO

Dénomination
SAS NOVA DECO
SIREN
792 223 612
SIRET (siège)
792 223 612 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31792223612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 223 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
03 avril 2013
Siège social
2 RUE DE BEAUSSET, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS NOVA DECO

Peinture - décoration - rénovation

Finances de SAS NOVA DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS NOVA DECO

RB

REMY BORONAT

Président de SAS

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SAS NOVA DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeActif

    792 223 612 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAS NOVA DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SAS NOVA DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS NOVA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS NOVA DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS NOVA DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2017. Clôturée le 29 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2018 · publié le 01 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2017 · publié le 04 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2017, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAS NOVA DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS NOVA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS NOVA DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2017, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur SAS NOVA DECO

Quel est le numéro SIREN de SAS NOVA DECO ?

Le numéro SIREN de SAS NOVA DECO est 792 223 612. Le SIRET de son siège social est 792 223 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31792223612.

Qui dirige SAS NOVA DECO ?

SAS NOVA DECO est dirigée par REMY BORONAT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS NOVA DECO ?

Le siège social de SAS NOVA DECO est situé 2 rue de Beausset, 13001 Marseille.

SAS NOVA DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS NOVA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS NOVA DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS NOVA DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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