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SAS NOVEL

Active
Siren892 661 604SAS75015 PARISCréée le 06 janvier 2021

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SAS NOVEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 661 604. Son siège social est situé 12 av du Maine, 75015 Paris. SAS NOVEL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par SINAPI, président de sas.

Fiche d'identité de SAS NOVEL

Dénomination
SAS NOVEL
SIREN
892 661 604
SIRET (siège)
892 661 604 00033
N° TVA intracommunautaire
FR94892661604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 661 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
06 janvier 2021
Siège social
12 AV DU MAINE, 75015, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAS NOVEL

La société a pour objet directement en France et dans tous pays: le conseil et les prestations en matière de communication, de marketing et de publicité, la gestion et les prestations en matière de logistique et de transport, toute activité en matière de recherche et développement, la prestation de conseil et d'accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités et autres organismes publics ou privés. Fabrication, conception, étude, recherche, développement, réalisation et distribution de tous produits chimiques à usage cosmétique, pharmaceutique, parapharmacie, santé.

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Finances de SAS NOVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS NOVEL

S

SINAPI

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SAS NOVEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    892 661 604 00033 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 7022Z

  • 06130 GRASSEActif

    892 661 604 00025 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 2042Z

  • 75015 PARISFermé

    892 661 604 00017 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 7021Z

Documents juridiques de SAS NOVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Conformité de SAS NOVEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS NOVEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juillet 2024. Clôturée le 03 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 21 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2024, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NOVEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS NOVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS NOVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2024, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Antoine Barti 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur SAS NOVEL

Quel est le numéro SIREN de SAS NOVEL ?

Le numéro SIREN de SAS NOVEL est 892 661 604. Le SIRET de son siège social est 892 661 604 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94892661604.

Qui dirige SAS NOVEL ?

SAS NOVEL est dirigée par SINAPI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS NOVEL ?

Le siège social de SAS NOVEL est situé 12 av du Maine, 75015 Paris.

SAS NOVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS NOVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS NOVEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS NOVEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.

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