SAS NV AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
SAS NV AVOCAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2023, identifiée par le SIREN 948 845 086. Son siège social est situé 32 RUE de Mora, 95880 Enghien-les-Bains. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par NICOLE VASSILEV, président de sas.
Fiche d'identité de SAS NV AVOCAT
INSEE- Dénomination
- SAS NV AVOCAT
- SIREN
- 948 845 086
- SIRET (siège)
- 948 845 086 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42948845086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 845 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 février 2023
- Siège social
- 32 RUE de Mora, 95880, Enghien-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SAS NV AVOCAT
AVOCAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS NV AVOCAT
INSEEÉtablissements de SAS NV AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 Enghien-les-BainsSiègeActif
948 845 086 00016 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SAS NV AVOCAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SAS NV AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NV AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NV AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-82.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2025 · N° 24-81.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24-84.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23-83.394
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23-86.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-81.450
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2022 · N° 21-86.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-81.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-86.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-81.804
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Décision du 04 novembre 2020 · N° 20-84.046
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-19.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.223
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-96.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 août 2018 · N° 18-84.728
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Décision du 08 août 2018 · N° 18-83.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS NV AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS NV AVOCAT
BODACCQuestions fréquentes sur SAS NV AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de SAS NV AVOCAT ?
Le numéro SIREN de SAS NV AVOCAT est 948 845 086. Le SIRET de son siège social est 948 845 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948845086.
Qui dirige SAS NV AVOCAT ?
SAS NV AVOCAT est dirigée par NICOLE VASSILEV, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS NV AVOCAT ?
Le siège social de SAS NV AVOCAT est situé 32 RUE de Mora, 95880 Enghien-les-Bains.
SAS NV AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS NV AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS NV AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NV AVOCAT.
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