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SAS NV AVOCAT

Active
Siren948 845 086SAS95880 Enghien-les-BainsCréée le 23 février 2023

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

SAS NV AVOCAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2023, identifiée par le SIREN 948 845 086. Son siège social est situé 32 RUE de Mora, 95880 Enghien-les-Bains. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par NICOLE VASSILEV, président de sas.

Fiche d'identité de SAS NV AVOCAT

Dénomination
SAS NV AVOCAT
SIREN
948 845 086
SIRET (siège)
948 845 086 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42948845086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 845 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
23 février 2023
Siège social
32 RUE de Mora, 95880, Enghien-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SAS NV AVOCAT

AVOCAT

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Finances de SAS NV AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAS NV AVOCAT

NV

NICOLE VASSILEV

Président de SAS

Depuis la création (23 février 2023) · 3 ans

Établissements de SAS NV AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95880 Enghien-les-BainsSiègeActif

    948 845 086 00016 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SAS NV AVOCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de SAS NV AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS NV AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS NV AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS NV AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAS NV AVOCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

Questions fréquentes sur SAS NV AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de SAS NV AVOCAT ?

Le numéro SIREN de SAS NV AVOCAT est 948 845 086. Le SIRET de son siège social est 948 845 086 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42948845086.

Qui dirige SAS NV AVOCAT ?

SAS NV AVOCAT est dirigée par NICOLE VASSILEV, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS NV AVOCAT ?

Le siège social de SAS NV AVOCAT est situé 32 RUE de Mora, 95880 Enghien-les-Bains.

SAS NV AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS NV AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS NV AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS NV AVOCAT.