SAS "OC" SERVICES
Active8810A · Aide à domicile
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 009 222, SAS "OC" SERVICES est une SAS créée le 20 juin 2016. Son siège social est situé 10 av de Saint-Ferreol, 31250 Revel. Son activité principale est aide à domicile (code NAF 8810A). Elle est dirigée par PHILIPPE BOUTANT, président de sas.
Fiche d'identité de SAS "OC" SERVICES
INSEE- Dénomination
- SAS "OC" SERVICES
- SIREN
- 821 009 222
- SIRET (siège)
- 821 009 222 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89821009222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 009 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 20 juin 2016
- Siège social
- 10 AV DE SAINT-FERREOL, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAS "OC" SERVICES
Aide et service à la personne à domicile, les courses, le ménage, le repassage, la préparation de repas, le maintien à domicile des personnes âgées.
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Finances de SAS "OC" SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS "OC" SERVICES
INSEEÉtablissements de SAS "OC" SERVICES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
821 009 222 00018 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 8810A
Documents juridiques de SAS "OC" SERVICES
INPIConformité de SAS "OC" SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS "OC" SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 avril 2018. Clôturée le 05 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2019 · publié le 10 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAS "OC" SERVICES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS "OC" SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAS "OC" SERVICES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2016
Questions fréquentes sur SAS "OC" SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SAS "OC" SERVICES ?
Le numéro SIREN de SAS "OC" SERVICES est 821 009 222. Le SIRET de son siège social est 821 009 222 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89821009222.
Qui dirige SAS "OC" SERVICES ?
SAS "OC" SERVICES est dirigée par PHILIPPE BOUTANT, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS "OC" SERVICES ?
Le siège social de SAS "OC" SERVICES est situé 10 av de Saint-Ferreol, 31250 Revel.
SAS "OC" SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS "OC" SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS "OC" SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS "OC" SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2020 pour insuffisance d'actif.
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