SAS OMERTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAS OMERTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 722 405. Son siège social est situé 60 RTE de l’Elle, 50810 Saint-Germain-d'Elle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par ERIC LE CORRE, président de sas.
Fiche d'identité de SAS OMERTA
INSEE- Dénomination
- SAS OMERTA
- SIREN
- 950 722 405
- SIRET (siège)
- 950 722 405 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82950722405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 722 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 60 RTE de l’Elle, 50810, Saint-Germain-d'Elle
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAS OMERTA
L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration, bar, débit de boissons, à consommer sur place ou à emporter, fabrication et vente de plats cuisinés à consommer sur place ou à emporter.
Finances de SAS OMERTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAS OMERTA
INSEEÉtablissements de SAS OMERTA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 50810 Saint-Germain-d'ElleSiègeActif
950 722 405 00012 · NAF 7010Z
- 50610 JULLOUVILLEActif
950 722 405 00020 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAS OMERTA
INPIComptes annuels de SAS OMERTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS OMERTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAS OMERTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAS OMERTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS OMERTA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/16192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025034118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 septembre 2020 · N° 17/06733
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAS OMERTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAS OMERTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
- création
Questions fréquentes sur SAS OMERTA
Quel est le numéro SIREN de SAS OMERTA ?
Le numéro SIREN de SAS OMERTA est 950 722 405. Le SIRET de son siège social est 950 722 405 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82950722405.
Qui dirige SAS OMERTA ?
SAS OMERTA est dirigée par ERIC LE CORRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAS OMERTA ?
Le siège social de SAS OMERTA est situé 60 RTE de l’Elle, 50810 Saint-Germain-d'Elle.
SAS OMERTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAS OMERTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAS OMERTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAS OMERTA.
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