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SAS OMMERCE

Active
Siren800 196 941SAS13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 02 avril 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAS OMMERCE est une SAS immatriculée le 2 avril 2014 sous le numéro SIREN 800 196 941. Elle est domiciliée 445 Che de Saint-Jean les Roquassiers - Bat A - Apt 6, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. HERVE BOURDON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAS OMMERCE

Dénomination
SAS OMMERCE
SIREN
800 196 941
SIRET (siège)
800 196 941 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12800196941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 196 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 avril 2014
Siège social
445 CHE DE SAINT-JEAN LES ROQUASSIERS - BAT A - APT 6, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAS OMMERCE

Conseil en gestion communication relations publiques ingénierie études techniques étude de marché et sondage création acquisition prise en location gérance exploitation prise de bail

Finances de SAS OMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAS OMMERCE

HB

HERVE BOURDON

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SAS OMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    800 196 941 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAS OMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SAS OMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAS OMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAS OMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAS OMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2016. Clôturée le 06 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2017 · publié le 14 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juin 2016, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAS OMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAS OMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAS OMMERCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Juin 2016, désignant liquidateur Me Rafoni Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-02 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2014

Questions fréquentes sur SAS OMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SAS OMMERCE ?

Le numéro SIREN de SAS OMMERCE est 800 196 941. Le SIRET de son siège social est 800 196 941 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12800196941.

Qui dirige SAS OMMERCE ?

SAS OMMERCE est dirigée par HERVE BOURDON, président de sas.

Où se situe le siège social de SAS OMMERCE ?

Le siège social de SAS OMMERCE est situé 445 Che de Saint-Jean les Roquassiers - Bat A - Apt 6, 13300 Salon-de-Provence.

SAS OMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAS OMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAS OMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAS OMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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